Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles l’Asociación Campesina LEGADOS reçoit par legados.co, à quelles fins elle les utilise, avec qui elle les partage et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle explique aussi quelles données elle publie sur les caféicultrices et caféiculteurs de l’Association qui l’autorisent (section 10). Elle est régie par la loi colombienne 1581 de 2012 et ses décrets d’application et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Asociación Campesina LEGADOS · Siège : Taminango, Nariño, Colombie · [email protected] · +57 311 777 4467.

Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) : Marc Gomes · [email protected] (indiquez « Représentant UE » dans l’objet).

2. Données que nous recevons

Nous ne demandons pas de données sensibles. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.

3. À quelles fins

• Répondre aux demandes de devis et envoyer des échantillons. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; en Colombie, l’autorisation que vous donnez en envoyant le formulaire.
• Gérer les commandes de la boutique : paiement, expédition groupée, livraison, remboursements et réclamations. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter les obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Protéger les formulaires contre les abus et le spam. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Mémoriser le marché que vous avez choisi. Base légale : intérêt légitime, nécessaire pour vous afficher la boutique demandée.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne vous enverrons de communications commerciales qu’avec votre autorisation expresse.

4. Avec qui nous les partageons

Prestataires qui traitent les données pour le compte de l’Association :

• Cloudflare : hébergement du site et protection des formulaires (Turnstile).
• Google : tableur et automatisation où sont enregistrées les demandes et les commandes.
• Zoho : messagerie électronique.

Tiers disposant de leur propre politique de confidentialité :

• PayPal ou un autre prestataire de paiement, selon le pays : ils traitent le paiement.
• Transporteur : reçoit le nom, l’adresse, le téléphone et l’e-mail pour livrer la commande.
• WhatsApp (Meta), si vous nous écrivez par ce moyen.

Nous pouvons aussi les communiquer aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Transferts internationaux

L’Association opère depuis la Colombie et certains prestataires hébergent des données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vos données sont transférées en Colombie lorsque c’est nécessaire pour traiter votre demande ou exécuter votre achat (art. 49.1.b RGPD), et aux prestataires avec les garanties que chacun offre, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Demandes qui n’aboutissent pas à une vente : 2 ans à compter du dernier contact.
• Commandes et données clients : 10 ans, pour les obligations comptables et commerciales.
• Préférence de marché : voir la Politique de cookies.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées.

7. Vos droits

Loi 1581 (Colombie) : connaître, mettre à jour et rectifier vos données ; demander la preuve de votre autorisation ; être informé de leur utilisation ; révoquer votre autorisation ou demander leur suppression lorsqu’aucune obligation légale n’impose de les conserver ; y accéder gratuitement ; et déposer une plainte auprès de la Surintendance de l’industrie et du commerce (SIC) après avoir épuisé la procédure auprès de l’Association.

RGPD (Union européenne) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition ; retirer votre consentement à tout moment ; et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

8. Comment les exercer

Écrivez à [email protected] avec l’objet « Données personnelles », votre nom, votre demande et un moyen de vous répondre. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Délais de réponse :

• Consultations (loi 1581) : 10 jours ouvrables, prolongeables de 5 jours ouvrables au plus, avec notification.
• Réclamations (loi 1581) : 15 jours ouvrables, prolongeables de 8 jours ouvrables au plus, avec notification. Si la réclamation est incomplète, nous vous demanderons de la compléter dans un délai de 5 jours ouvrables ; si 2 mois s’écoulent sans que vous la complétiez, elle sera considérée comme abandonnée.
• Demandes au titre du RGPD : 1 mois, prolongeable de 2 mois dans les cas complexes, avec notification.

9. Sécurité

L’accès aux données est limité aux personnes de l’Association qui en ont besoin pour leur travail, le site utilise des connexions chiffrées (HTTPS) et les prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité. Si un incident affecte vos données, nous vous en informerons conformément à la loi.

10. Profils de caféicultrices et caféiculteurs

L’Asociación Campesina LEGADOS ne publie le profil d’une caféicultrice ou d’un caféiculteur membre qu’avec son autorisation écrite, préalable, expresse et éclairée, conformément à la loi 1581 de 2012. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, en personne auprès de l’Association.

Où il est publié :

• Sur sa page de profil sur legados.co, en espagnol, en anglais et en français.
• Sur les fiches de ses lots, dans le Portefeuille et dans la Boutique, avec un lien vers son profil.
• Sur les emballages et les fiches commerciales de ses lots : son nom et un code QR qui mène à son profil.

Ce qui est publié : nom complet, portrait et photos de sa ferme (sans mineurs), nom de la ferme, commune, altitude, variétés, procédés, un texte sur son histoire et sa façon de travailler qu’elle ou il approuve, et une citation uniquement si elle ou il l’approuve.

Ce qui n’est jamais publié : hameau (vereda), enfants ou autres membres de la famille identifiables, mineurs, coordonnées, numéro de pièce d’identité, adresse ou coordonnées géographiques, âge, revenus, prix ou volumes de vente, ni données de santé ou de situation socio-économique.

Révocation : nous retirons le profil du site dans un délai de 5 jours ouvrables. Dès lors, son lien et les codes QR déjà imprimés mènent à la page Origine, et le nom n’est plus imprimé sur les nouveaux emballages et fiches. Les emballages et fiches déjà remis conservent le nom imprimé. Nous demandons aux moteurs de recherche de retirer les copies enregistrées du profil.

Conservation : le profil est publié tant que l’autorisation est en vigueur. L’Association conserve l’autorisation écrite comme preuve, y compris après une révocation, aussi longtemps que la loi l’exige.

Hébergement : les profils sont hébergés par Cloudflare et peuvent être consultés depuis n’importe quel pays. L’autorisation couvre cette publication sur internet.

11. Code facilitateur

• Si vous utilisez un code, nous le conservons avec votre commande pour appliquer la réduction et calculer les points du facilitateur. Le facilitateur ne reçoit pas vos données : il voit seulement combien de kg ont été achetés avec son code pour chaque envoi.
• Chaque code porte le nom ou le pseudonyme choisi par le facilitateur, avec son consentement ; toute personne qui reçoit ou utilise le code peut le voir.
• Pour les facilitateurs, nous traitons leur nom, leur e-mail, leur code et leurs points afin de gérer le programme et de leur donner accès à leur compte, tant qu’ils y participent et jusqu’à l’expiration de leurs derniers points. Pour se connecter, ils reçoivent par e-mail un code à usage unique, conservé chiffré pendant 10 minutes.

12. Modifications

Toute modification sera publiée ici avec sa date. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur le site.